Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Date de mise en ligne de la boutique
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.honeybopvintage.com exploité par :
Honey Bop Vintage
Entreprise Individuelle
Entrepreneur : Noémie ATSAS
381 Chemin de la Madrague Ville
13015 Marseille – France
SIRET : 988 218 426 00019
TVA intracommunautaire : FR58988218426
E-mail : honey.bop.vintage@outlook.com
Téléphone : 06 10 04 14 37
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Honey Bop Vintage.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales et des articles confectionnés à partir de tissus vintage authentiques.
En raison du caractère unique de certains tissus, les quantités peuvent être limitées et de légères variations peuvent exister entre deux créations réalisées dans un même tissu.
Les photographies, descriptions et dimensions sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l'écran du client.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains articles peuvent être fabriqués à la commande. Dans ce cas, le délai de préparation reste de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou une solution convenue d'un commun accord.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Ils comprennent la TVA lorsqu'elle est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Honey Bop Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.
Honey Bop Vintage se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'informations manifestement erronées, d'incident de paiement ou de tout autre motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire via Shopify Payments, selon les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande.
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de sécurité mis en œuvre par Shopify Payments. Honey Bop Vintage n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
Préparation
Les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Délais indicatifs
France métropolitaine :
3 à 5 jours ouvrés après expédition.
International :
7 à 15 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs, les périodes de forte activité ou les formalités douanières.
Les expéditions sont réalisées par La Poste, Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost.
Lorsque cela est prévu, la livraison est effectuée contre signature.
Pour davantage d'informations, le client est invité à consulter la Politique d'Expédition.
Article 8 – Frais de livraison
La livraison est offerte en France.
Pour les autres destinations, des frais forfaitaires sont appliqués et affichés avant la validation de la commande.
Les droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement éventuellement exigibles dans le pays de destination restent exclusivement à la charge du client.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Honey Bop Vintage jusqu'au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au client ou à toute personne désignée par celui-ci.
Article 10 – Rétractation et retours
Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Article 11 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 12 – Responsabilité
Honey Bop Vintage ne saurait être tenue responsable :
-
des retards imputables aux transporteurs ;
-
des retards liés aux formalités douanières ;
-
des cas de force majeure ;
-
des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'une utilisation non conforme des produits.